J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17116

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 25 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800314S



Par décision no 98-802 en date du 25 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société montpelliéraine de transport urbain est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur la zone de Montpellier (Hérault).