Par décision no 2001-871 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SCI La Vieille Voie Paray, à Morangis (91) ;
EURALIS Production, à Lescar (64) ;
Société sportive de Marseille, à Marseille (13) ;
ISS Landside Services, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Maubeuge Construction Automobile, à Maubeuge (59) ;
La Réserve africaine de Sigean, à Sigean (11).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.