J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04854

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100094S



Par décision no 2001-157 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande 35-40 MHz est attribué au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision no 2001-11 du 3 janvier 2001 de l'Autorité :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/2001 page 4854

La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 10 W.
Le rayon de la zone de couverture du site est égal à 30 km.