J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18295

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Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200409S


Par décision n° 2002-575 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-376 du 11 avril 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Completel SAS est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.