J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01820

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000573S



Par décision no 2000-1082 en date du 13 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à la SARL Radio Val-d'Ambert pour sa liaison Ambert Joseph vers Job Visseyre, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-427 du 18 mars 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.