J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17645

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000488S



Par décision no 2000-941 en date du 13 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
GIE des SACV de Cergy-Pontoise, à Saint-Ouen-l'Aumône (95) ;
GIAT Industries, à Saint-Etienne (42) ;
Auchan France, à Avignon (84) ;
Remontées mécaniques du Mont-Dore, Mont-Dore (63) ;
SNCF, à Fagnières (51) ;
SNCF, à Lille (59) ;
Cavanie Raymonde, à Toulouse (31) ;
CASCO Décors, à Arches (88) ;
SC Technology France SA, à Toulouse (31).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.