J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18295
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Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200410S
Par décision n° 2002-576 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 2 et 3 de la décision modifiée n° 2001-952 du 10 octobre 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société Completel SAS, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.