J.O. Numéro 118 du 23 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 09433
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200090S
Par décision no 2002-138 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois couples de fréquences de la bande 80 MHz sont attribués à la Société nouvelle groupement taxi pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Paris et de sa banlieue, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 415 du 2 août 1991 modifié :
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Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.