J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12915

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Décision n° 2003-760 du 26 juin 2003 portant modification d'attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA

NOR : ARTL0300044S


L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier ses articles L. 36-6 (3°) et L. 36-7 (6°) ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications no 2001-308 du 23 mars 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA, modifiée par la décision no 2003-93 du 23 janvier 2003 ;

Vu la demande de la société E*Message Wireless Information Services France SA en date du 18 décembre 2002 ;

Après en avoir délibéré le 26 juin 2003,

Décide :


Article 1


L'annexe II de la décision no 2001-308 modifiée susvisée de l'Autorité de régulation des télécommunications est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.

Article 2


Conformément à la demande de l'intéressé, la présente décision prendra effet le 1er juillet 2003.

Article 3


Le chef de service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société E*Message Wireless Information Services France SA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2003.


Le président,

P. Champsaur



A N N E X E

AVENANT N° 2 À L'ANNEXE II

Fréquences attribuées à la société E*Message Wireless


Information Services France SA (ci-après « l'opérateur »)

Sont attribués à l'opérateur, dans le cadre de l'activité qu'il est autorisé à exercer en application de l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié susvisé, les canaux radioélectriques décrits dans cette annexe.


I. - Fréquences utilisées pour les liaisons

entre les émetteurs radio et les terminaux


a) Bande des 466 MHz.

Sont attribués à l'opérateur les canaux de la bande des 466 MHz suivants :

Canaux 2, 3, 7 et 8 dans toute la France métropolitaine ;

Canal 1 dans la région Ile-de-France.

b) Bande des 87 MHz.

Aucun canal n'est attribué à l'opérateur dans la bande des 87 MHz.


II. - Fréquences utilisables pour l'établissement

de liaisons fixes d'infrastructure


Sont attribués à l'opérateur les canaux de la bande des 456 MHz suivants :

Canaux 2 et 8 dans la région Ile-de-France.