Par décision no 2002-268 en date du 26 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Hôpital de Guéret, à Guéret (23) ;
Centre des monuments nationaux, à Orschwiller (67) ;
Mairie du Tréport (76) ;
Nancy énergie, à Ludres (54) ;
RAJA SA, à Tremblay-en-France (93) ;
SEAC Guiraud Frères, à Blagnac (31) ;
Peugeot Citroën automobile SA, à Mulhouse (68) ;
Ugine SA, à Isbergues (62) ;
GTI association, à Paris (75) ;
Eurolines, à Bagnolet (93) ;
Manutention conteneurs maritimes, à Laragne-Montéglin (05) ;
Laiterie coopérative Alsace lait, à Hoerdt (67) ;
SNCF, à Rennes (35) ;
Auchan France, à Clermont-Ferrand (63) ;
Expoly, à Aubervilliers (93).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.