J.O. Numéro 153 du 3 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11459

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Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mai 2002

NOR : ARTL0200276S


A. - Attribution

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B. - Réservation

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C. - Autres

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A N N E X E 1

A LA DECISION No 2002-362 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 14 MAI 2002 TRANSFERANT DES RESSOURCES EN NUMEROTATION A LA SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATIONS

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Numéro court : 3066.

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Service : double numérotation.
A N N E X E 2

A LA DECISION No 2002-362 DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 14 MAI 2002 TRANSFERANT DES RESSOURCES EN NUMEROTATION A LA SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATIONS

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