J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200029S



Par décision no 2002-38 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre hospitalier de Bretagne Sud est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Lorient (56).