J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04653

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Décisions du 31 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100063S



Par décision no 2001-114 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL Radio Bis-Sun FM pour sa liaison Abymes vers La Citerne pour le transport du programme Radio Sun FM, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-358 du 21 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La décision no 2000-623 du 28 juin 2000 de l'Autorité concernant la liaison Abymes vers La Citerne pour le transport du programme Radio Sun FM sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.