J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07471

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000172S




Par décision no 2000-318 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 903-94 du 14 février 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Morne-Rouge (Studio) vers Morne-Rouge pour le transport du programme Radio Pelée FM sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.