Par décision no 2001-324 en date du 28 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, six canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, et sept canaux du plan 26 C, tel que défini par la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour quinze liaisons :
Concernant le plan 1,5 C :
- le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Châteauneuf-de-Bordette (26) et Mornas (84) ;
- le canal no 3 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Piolenc (84) et Mornas (84) et une liaison à Aigueblanche (73) ;
- le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Châteauneuf-de-Bordette (26) et Sainte-Cécile-les-Vignes (84) ;
- le canal no 5 est attribué pour une liaison entre Bollène (84) et Mornas (84) ;
- le canal no 6 est attribué pour une liaison entre Nyons (26) et Valréas (84) ;
- le canal no 8 est attribué pour une liaison entre Genas (69) et Décines-Charpieu (69).
Concernant le plan 26 C :
- le canal no 39 est attribué pour une liaison entre Villeurbanne (69) et Lyon (69) ;
- le canal no 41 est attribué pour une liaison à Lyon (69) ;
- le canal no 42 est attribué pour une liaison entre Lyon (69) et Villeurbanne (69) ;
- le canal no 43 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Lyon (69) et Villeurbanne (69) et une liaison à Lyon (69) ;
- le canal no 44 est attribué pour une liaison entre Lyon (69) et Vénissieux (69) ;
- le canal no 45 est attribué pour une liaison entre Lyon (69) et Décines-Charpieu (69) ;
- le canal no 46 est attribué pour une liaison à Lyon (69).
Six canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont restitués :
- le canal no 1 attribué pour une liaison entre Châteauneuf-de-Bordette (26) et Mornas (84) par décision no 2000-238 du 8 mars 2000 ;
- le canal no 3 attribué pour une liaison entre Piolenc (84) et Mornas (84) par décision no 99-819 du 30 septembre 1999 ;
- le canal no 4 attribué pour une liaison entre Châteauneuf-de-Bordette (26) et Sainte-Cécile-les-Vignes (84) par décision no 2000-509 du 30 mai 2000 ;
- le canal no 5 attribué pour une liaison entre Bollène (84) et Mornas (84) par décision no 2000-989 du 27 septembre 2000 ;
- le canal no 6 attribué pour une liaison entre Nyons (26) et Valréas (84) par décision no 2000-614 du 28 juin 2000 ;
- le canal no 8 attribué pour une liaison entre Genas (69) et Décines-Charpieu (69) par décision no 2000-1021 du 4 octobre 2000.
La décision no 2000-509 du 30 mai 2000 attribuant des fréquences à Electricité de France (EDF) pour une liaison dans la Drôme et du Vaucluse est abrogée.