J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200470S


Par décision no 2002-717 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone Paris - Ile-de-France délivrée à la société J.-C. Lucazeau SARL est abrogée, à sa demande, à compter du 30 septembre 2002.

Le couple de fréquences 153,075 0/157,675 0 MHz est restitué.