J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18377

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000532S



Par décision no 2000-1038 en date du 6 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 477,75 MHz est attribué à l'association Dreux Culture et Foi pour sa liaison Bouville vers Châteaudun, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-701 du 4 novembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.