J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05254

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Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100788S


Par décision no 2001-1170 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, onze couples de fréquences de la bande 35/40 MHz et un couple de fréquences de la bande UHF sont attribués à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-611 du 28 juin 2000 de l'Autorité :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2002 page 5254

Liaisons « ARA » : elles permettent au personnel des autoroutes, lors d'une intervention hors des véhicules, de rester en contact avec le réseau radioélectrique.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2002 page 5254