J.O. 20 du 24 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200574S


Par décision no 2002-788 en date du 24 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Air France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur la zone aéroportuaire de Toulouse-Blagnac, ainsi qu'une liaison radioélectrique fonctionnant en mode simplex pour établir des communications avec des avions, via une station relais terrestre. Six couples de fréquences et un canal simplex de la bande UHF lui sont attribués.