Par décision no 2002-415 en date du 4 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Cuges-les-Pins (13) ;
Butagaz, à Reichstett (67) ;
Syndicat des copropriétaires du centre commercial Cap Sud, à Avignon (84) ;
Ambulance Taxi du Donjon, à Bruay-la-Buissière (62) ;
SNCOR Cibaud, à Perpignan (66) ;
SATA, à Huez (38) ;
SIBRA, à Annecy (74) ;
Mairie de Saujon (17) ;
Hyper Cosmos, à Saint-Médard-en-Jalles (33).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.