J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04306
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Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000708S
Par décision no 2000-1297 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le paragraphe « Fréquences attribuées » du cahier des charges annexé à la décision no 2000-1125 de l'Autorité du 25 octobre 2000 autorisant la société Maxon radiocommunications à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France et lui attribuant les fréquences associées est modifié selon les termes indiqués en annexe 1 de la décision comme suit :
« Fréquences attribuées :
« Le réseau utilise des couples de fréquences des bandes UHF et VHF.
« L'écart duplex entre les fréquences émission et réception de la bande UHF est de 10 MHz et celui de la bande VHF est de 4,6 MHz.
« Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz. »
Un couple de fréquences de la bande VHF lui est attribué :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 66 du 18/03/2001 page 4306
Par dérogation à la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur de la bande VHF attribué sur la région Ile-de-France.