J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18295

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Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200418S


Par décision n° 2002-585 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive sur la zone de Grenoble, pour le transport du programme Radio 100 Kol Hachalom, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-760 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.