J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100389S



Par décision no 2001-605 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attibué à l'association Radio Inter-Val pour sa liaison Saint-Hilaire-Bréthmas vers Saint-Michel-de-Dèze, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-903 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par la décision no 106-94 du 6 janvier 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel concernant la liaison Alès vers Saint-Michel-de-Dèze, pour le transport du programme Radio Inter-Val sur la fréquence 8 495,25 MHz, est abrogée.