J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14470

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Décisions du 16 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100316S



Par décision no 2001-468 en date du 16 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société EADS Defence and Security Networks est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites dans le Finistère. Deux canaux du plan 13 A, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués :
- le canal no 33 est attribué pour une liaison entre Douarnenez (29) et Quimper (29) ;
- le canal no 35 est attribué pour une liaison entre Douarnenez (29) et Cast (29).