J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18378

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000492S



Par décision no 2000-949 en date du 15 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 930-1 935 MHz, 2 120-2 125 MHz et 2 015-2 021 MHz sont attribuées à la société Siemens jusqu'au 24 septembre 2000, dans un rayon de 2 kilomètres autour de son site situé à Saint-Denis (93) et autour du parc des Expositions de Paris situé à la porte de Versailles (Paris 15e), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.