J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000390S



Par décision no 2000-662 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Vauvenargues (13).
Syndicat intercommunal des eaux de la plaine de Valence, à Saint-Marcel-lès-Valence (26).
Association du sport scolaire, à Selonnet (04).
Mairie de Rivesaltes (66).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.