J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100609S



Par décision no 2001-926 en date du 28 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à l'Association Parti libéral modéré (APLM) pour sa liaison Pointe-à-Pitre vers Saint-Claude pour le transport du programme Radio Contact, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-600 du 29 juillet 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.