J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04579

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100014S



Par décision no 2001-23 en date du 5 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour sa liaison Epouville vers Epouville-Coupeauville pour le transport du programme Radio Vallée de la Lézarde, dans le cadre de l'autorisation reconduite par la décision no 95-1032 du 3 octobre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision no 98-56 du 10 février 1998.