J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11465

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Décisions du 30 mai 2000 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000282S



Par décision no 2000-498 en date du 30 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8467,25 MHz est attribué à l'association pour le développement artistique et culturel du Marin pour sa liaison Le Marin-Courbaril vers Morne-Aca, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 98-357 du 21 avril 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.