J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100135S



Par décision no 2001-136 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions nos 98-298 et no 98-299 de l'Autorité du 30 avril 1998 portant attribution de ressources en fréquences à CEGETEL Entreprises, respectivement sur la commune de Nice et sur la zone de La Défense, sont abrogées.