J.O. Numéro 119 du 24 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07928

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Décisions du 18 mars 1998 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800107S



   Par décision no 98-193 en date du 18 mars 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'Association de radiodiffusion charentaise pour sa liaison Coulgens vers Mazerolles, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-258 du 21 janvier 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.