Par décision no 2001-169 en date du 9 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1 920,0-1 925,0 MHz et 2 110,0-2 115,0 MHz sont attribuées à la société Ericsson, jusqu'au 31 mai 2001, dans la zone de service autour des sites de Massy (Essonne) et Palaiseau (Essonne), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.
Cette société acquitte, au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 2 000 F.