J.O. Numéro 164 du 16 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200255S



Par décision no 2002-350 en date du 7 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Aventis Animal Nutrition est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé en Isère.
Le canal no 19 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison en Isère.