J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00951

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900478S



Par décision no 99-1035 en date du 30 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Louis-Pasteur à Strasbourg est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage partagé par l'adjonction de liaisons en fibre optique, destinées à raccorder deux nouveaux utilisateurs : l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
L'usage du réseau est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Louis-Pasteur et des établissements suivants :
Université des sciences humaines de Strasbourg (USHS) ;
Université Robert-Schuman (URS) ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) ;
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) (pour une utilisation réservée exclusivement à ses besoins administratifs) ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
Centre national de la recherche scientifique (CNRS).