J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17645
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000486S
Par décision no 2000-939 en date du 13 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à Châlons-en-Champagne, délivrée à la société FRESA, est abrogée à sa demande.