J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200383S


Par décision no 2002-542 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :

OPHLM de la Seine-Saint-Denis, au Pré-Saint-Gervais (93) ;

Peugeot Citroën Automobiles, à Poissy (78) ;

GESA Ambulances, à Fort-de-France (97) ;

SNEF, à Reichstett (67) ;

Port autonome de Rouen, à Rouen (76) ;

SOGILOR, à Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;

ATOFINA, à Gonfreville-l'Orcher (76).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.