J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200570S


Par décision no 2002-779 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 8 et 9 de la décision no 2001-1019 du 24 octobre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran, modifiée par la décision no 2002-433 du 11 juin 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.