J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000088S



Par décision no 2000-151 en date du 9 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 19 et 20 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, sont attribués au centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) pour deux liaisons à Montpellier (34) et Montferrier-sur-Lez (34), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-150 du 9 février 2000 de l'Autorité.