J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100544S



Par décision no 2001-825 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le nom de la société attributaire de ressources en fréquences « France Télécom Mobiles SA » est remplacé par « Orange France » dans les décisions no 2000-809 du 26 juillet 2000 et no 2000-1174 du 31 octobre 2000 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom Mobiles SA, ainsi que dans leurs annexes.