J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000415S



Par décision no 2000-739 en date du 19 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Bordeaux est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe par l'adjonction de deux liaisons par faisceaux hertziens à Bordeaux et à Bègles (Gironde), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 18 décembre 1995. L'usage partagé du réseau est réservé aux besoins du titulaire de l'autorisation et de l'agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (A'Urba). Les canaux nos 59 et 100 des plans 23 C et 38 A, tels que définis aux annexes II et III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués pour deux liaisons à Bordeaux (33).