J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04914

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100122S



Par décision no 2001-189 en date du 14 février 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
SEMVAT, à Toulouse (31) ;
Mairie de Contrexéville (88) ;
Syndicat ESF Les Contamines, Les Contamines-Montjoie (74) ;
Novatrans SA, à Avignon (84) ;
SARL Ets Robert Camp, à Saint-Junien (87) ;
SOFERTI, à Fenouillet (31) ;
Rueil Ambulance, à Rueil-Malmaison (92) ;
Cinémas de Saint-Sever, à Rouen (76) ;
Ambulances Dole Assistance, à Dole (39) ;
Sicos et Cie, à Caudry (59) ;
Association Aurillac Taxis Radio, à Aurillac (15) ;
Mairie de La Rochette (73) ;
Servair, à Sainte-Marie (97) ;
Eric Laboureix Production, à Mâcot-la-Plagne (73) ;
Coca Cola Entreprise, à Clamart (92) ;
SICA des Costières d'Estagel, à Saint-Gilles (30) ;
Société touristique du Mont-Blanc, à Chamonix (74) ;
Syndicat Intercom, à Lanslebourg (73) ;
EDF, Le Cannet (06) ;
SDEI SA, à Anse (69) ;
Mairie de Nantes (44) ;
SMF Europe, à Saint-Grégoire (35).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.