J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06079

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NOR : ARTL9900091S



Par décision no 99-215 en date du 10 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un canal du plan 1,5 D et deux canaux du plan 23 C, tels que définis aux annexes II et IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour trois liaisons dans l'Ardèche et le Gard, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :
- le canal no 3 du plan 1,5 D est attribué pour une liaison entre Les Vans (Ardèche) et Génolhac (Gard) ;
- le canal no 53 du plan 23 C est attribué pour une liaison entre Gravières (Ardèche) et Les Vans (Ardèche) ;
- le canal no 55 du plan 23 C est attribué pour une liaison entre Gravières (Ardèche) et Sainte-Marguerite-Lafigère (Ardèche).