Par décision no 2000-1132 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 1 du plan 1,5 C, tel que défini, à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué, à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision de l'Autorité no 98-676 du 25 août 1998 modifiée.