J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000
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Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000145S
Par décision no 2000-287 en date du 22 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Comptoir général maritime sétois à Sète (34) ;
Pierre vacances tourisme France, au Lavandou (83) ;
Béton chantiers Toulouse à Toulouse (31) ;
Ecole du ski français à Vaujany (38) ;
Mairie de Rives-sur-Fure (38) ;
AREA au Touvet (38) ;
Musée et domaine national de Versailles (78) ;
Compagnie de transports de l'agglomération valentinoise à Valence (26) ;
SARL Ambulances Fournier à Cognac (16) ;
EMCO Coved à Montélimar (26) ;
AREA à Pringy (74) ;
AREA à Colombe (38) ;
STAO à Châtellerault (86) ;
Grande paroisse à Grandpuits-Bailly-Carrois (77) ;
Le Taxi urbain à Pessac (33) ;
Eaux de Picardie à Eu (76) ;
Inter ambulances à Eysines (33) ;
Alcatel Submarine Networks à Calais (62) ;
SNSH à Courbevoie (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.