J.O. Numéro 157 du 8 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10383

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000216S



Par décision no 2000-409 en date du 26 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SwissNews SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.