J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15327

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000446S



Par décision no 2000-806 en date du 26 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie de Solliès-Pont (83) ;
Mairie de Nogent-sur-Marne (94) ;
Association des artisans taxi de la Corrèze, à Brive-la-Gaillarde (19) ;
Mairie de Puteaux (92).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.