J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9529

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800127S



   Par décision no 98-226 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour sa liaison Carcassonne (studio) vers Carcassonne, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-908 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.