J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09583

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Décisions du 26 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200130S



Par décision no 2002-176 en date du 26 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Castin et Gilles SA, à Boulogne-Billancourt (92) ;
Allo radio taxi, à Saint-Herblain (44) ;
Port autonome de Marseille, à Marseille (13) ;
Air France, à Entzheim (67) ;
ADCP des Hauts-de-Seine, à Suresnes (92) ;
Mairie de Luc-sur-Mer (14) ;
CVBG Dourthe Kressmann, à Parempuyre (33) ;
Supermarchés Match, à Lomme (59) ;
SODIAM, à Moisselles (95) ;
SNCF, à Mulhouse (68) ;
Société des transports de la région dijonnaise, à Dijon (21).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.