J.O. Numéro 176 du 1er Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 12421
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Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100345S
Par décision no 2001-534 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Valence est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé entre les annexes de Cujas et de Cardonnel.