J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 26 mars 2002 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0200191S



Par décision no 2002-264 en date du 26 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de technologie de Compiègne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé.
Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université de technologie de Compiègne et des résidences universitaires La Mare-Gaudry et Roberval pour leur activité directement liée à la recherche et à l'enseignement.
L'utilisation du réseau par les étudiants est limitée aux besoins liés à la recherche et à l'enseignement.